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Conditions générales d'utilisation

Studios de répétition

À compter du 31 août 2021, la présentation d’un pass sanitaire valide est obligatoire pour accéder aux espaces de la Cité internationale des arts :

Tous les participants de plus de 18 ans* doivent se présenter à l’accueil pour contrôle, y compris les professeurs et l’ensemble des élèves dans le cadre des cours et formations.

• La carte d’identité est obligatoire en cas de contrôle par les autorités compétentes ;
• Le port du masque demeure obligatoire.

(*) Le pass sanitaire s’appliquera aux adolescents de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.

 

N.B. : Un pass sanitaire valide peut être présenté en format papier ou numérique et s’obtient après avoir reçu :

• Deux doses de vaccin depuis au moins 7 jours (pour les vaccins à double injection).
• La preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h.
• La preuve d’un test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

Pour rappel et depuis le 1er juillet 2021 :

• Toutes les pratiques artistiques amateurs sont autorisées pour tous les publics, avec un protocole adapté pour la danse et l’art lyrique ;
• Les studios sont ouverts de 10h00 à 00h00 (excepté pour les studios palier qui ferment à 22h00)
• Les jauges ne sont plus restreintes.

 

 

 

Préambule :

La Cité internationale des arts, ci-après désignée le Teneur, dispose de locaux qu’elle met à disposition d’usagers, ci-après désignés le Preneur, pour des pratiques confirmées ou amateurs (professionnels, associations,
compagnies, entreprises, individuels) à destination d’un public adulte pour des utilisations occasionnelles ou régulières. Une occupation régulière au cours d’une même saison ouvre droit à une tarification préférentielle.



Article 1 – OBJET
Les espaces mis à disposition du Preneur situés 18 rue de l’Hôtel de Ville à Paris sont les suivants :
• Paliers n° 2, 3, 4 d’une surface de 12 m², en étages, piano droit, 3 personnes maximum ;
• Studios n° 1 et 2 d’une surface de 35 m², niveau sous-sol, piano droit, 19 personnes maximum ;
• Studio n° 3 d’une surface de 70 m², niveau sous-sol, piano droit, 38 personnes maximum ;
• Studio n° 4 d’une surface de 33 m², niveau sous-sol, piano droit, 19 personnes maximum ;
• Studio n° 5 d’une surface de 100 m², niveau sous-sol, 1 piano à queue, 49 personnes maximum ;
• Auditorium d’une surface de 300 m², niveau sous-sol, 1 piano à queue, 128 personnes maximum (concert, événement).

Les activités culturelles en dehors du ou des studios précités sont formellement interdites, notamment dans l’espace corridor qui doit rester un espace commun. Le Preneur s’assurera qu’en cas d’audition, un espace de chauffe (studio) soit bien prévu en plus de sa réservation initiale.
 

 

Article 2 – DURÉE ET PÉRIODICITÉ
Les horaires de location doivent être respectés.
Les dépassements seront facturés par heure entière. 
La durée de location minimum est de deux heures consécutives sur des heures rondes (exemple : 16h00-18h00). 
 

 

Article 3 – MOYENS
Le retrait/retour de la ou des clés des espaces s’effectuera à la réception aux horaires indiqués sur la réservation et au responsable désigné. Le Preneur devra transmettre aux autres participants, le code d’accès aux espaces, disponible sur demande à la réception avec une preuve de réservation. 
La mise à disposition comprend la fourniture des fluides (électricité et chauffage selon la saison).
Le Preneur devra s’adapter aux installations existantes et il ne sera prévu aucun aménagement (à l’exception d’un pupitre).
L’accès au parking n’est pas autorisé, excepté de manière occasionnelle pour le seul temps de déchargement et de chargement du matériel.
Les studios sont destinés à des pratiques acoustiques non sonorisées. Des enceintes portatives au volume sonore limité sont tolérées en studio 3, 4 et 5. Le Teneur n'engage en rien sa responsabilité quant aux instruments, matériels et objets présents dans le studio apportés par le Preneur. Ils demeurent sous la garde du Preneur qui doit en assurer la sécurité.
En dehors des horaires d’occupation indiqués dans la réservation, il ne sera pas possible de laisser les instruments, matériel et objets dans le studio. Le Teneur n’a pas de local de stockage à mettre à disposition du Preneur.
En cas de dégâts constatés contradictoirement sur le matériel appartenant au Teneur, le Preneur devra assumer le montant des réparations. En cas de manifestation publique (concert, représentation), le Teneur devra en être informé. Une convention pourra alors être mise en place selon la nature de l’événement et le studio concerné. 
Nourritures et boissons (autre que l’eau) sont interdites dans les espaces.
 

 

Article 4 – SUIVI DU PLANNING
Le Preneur accepte que les données transmises lors de l’inscription au formulaire en ligne soient enregistrées et utilisées par la Cité internationale des arts et Quick-Studio (plateforme de réservation en ligne) conformément à la loi sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable.  
Pour les occupations régulières, les réservations supplémentaires, les modifications et les annulations sont adressées, au minimum une semaine avant, par courriel à l’adresse suivante : espaces@citedesartsparis.fr ou via la plateforme de réservation en ligne Quick-Studio. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Preneur pourra être contraint d’annuler un ou plusieurs services. Le Teneur sollicitera formellement le Preneur un mois en amont du ou des services pour rechercher une date de remplacement si nécessaire. 
Pour les occupations occasionnelles, toute annulation/modification n’est plus possible une fois le règlement effectué. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Preneur pourra être contraint d’annuler un ou plusieurs services. Le Teneur sollicitera formellement le Preneur un mois en amont du ou des services pour rechercher une date de remplacement ou effectuer un remboursement intégral. 
 

 

Article 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Une occupation régulière au cours d’une même saison ouvre droit à une facturation mensuelle selon le tarif communiqué dans la convention. Le Preneur est informé que ces tarifs sont révisés au 1er janvier de chaque année. Ces tarifs préférentiels sont attribués en fonction du type d’activité déclaré sur le formulaire d’inscription par le Preneur. Le règlement s’effectuera à réception de la facture mensuelle et dans le délai indiqué.
Toute annulation non effectuée au minimum une semaine avant la date d’occupation sera facturée. Tout retard de paiement fait perdre les créneaux réservés sur la saison et le retrait du tarif préférentiel. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40.00 € devra être versée par le Preneur en application de la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des procédures et conformément à l’article L441-6 du code de commerce.
Une occupation occasionnelle donne lieu à une facturation avec règlement immédiat, selon le tarif public sur la plateforme Quick-Studio. Tout retard de paiement fait perdre automatiquement la réservation des studios. 
Les interruptions entre deux réservations le même jour, pour un même studio, sont de 2 heures au minimum.
Une interruption d’une heure, dans le même studio, est facturée.
 

 

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENTS
Les règlements peuvent s’effectuer par chèque à l’ordre de la Cité internationale des arts, espèces, carte bancaire ou par virement bancaire :
BNP PARIBAS
À l’ordre de la CITE INTERNATIONALE DES ARTS
• Centre d’affaires : PARIS ASSOCIATIONS (02837)
• RIB : 30004 00974 00021003571 93
• IBAN FR76 3000 4009 7400 0210 0357 193
• BIC BNP AFRPPXXX
Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, nous vous remercions d’indiquer espaces@citedesartsparis.fr comme destinataire de l’avis.
 

 

Article 7 – CAUTION
Une occupation régulière suppose le versement d’une caution d’un montant de 300.00 € garantissant la mise en place du planning annuel sur la saison. Au terme de la présente convention, les sommes dues étant réglées, la caution sera restituée en cas de non-renouvellement du planning pour la saison prochaine.
 

 

Article 8 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le Preneur reçoit à la Réception la clé ou les clés des espaces. En cas de perte ou de casse, il devra rembourser 50.00 € par clé. Lors du départ des lieux, la porte est refermée à clé et cette clé est remise à la Réception. En cas de casse des serrures, le Preneur devra rembourser les frais de réparation ou remplacement, sur présentation de facture. Le Preneur s’assure du bon accueil de ses visiteurs et de sa déambulation dans le seul espace attribué. Les activités culturelles dispensées pendant la période de mise à disposition se déroulent sous l’entière responsabilité du Preneur qui s’engage à respecter les consignes de sécurité applicables dans les locaux du Teneur, consignes ERP (Etablissement Recevant du Public) et de préservation du mobilier et des pianos. 
Les sorties de secours doivent demeurer libres d’accès.
Les installations de sécurité contre l’incendie ne doivent subir aucune modification.
Le studio sera rendu en état de propreté (bouteilles d’eau, papiers ou autre détritus déposés dans les poubelles destinées à cet effet ; chaises repliées et remises à leur place initiale). Les consommations de boisson autre que l’eau, de nourriture, de cigarettes sont strictement interdites. L’organisation de buffet ou cocktail y est proscrite.
Le Preneur doit obtenir l’autorisation préalable des auteurs ou de leurs représentants aux termes des lois sur le droit d’auteurs (SACEM/CNM/SPRD). Par ailleurs, le Preneur s’engage à souscrire une assurance couvrant d’éventuels dommages aux biens et aux personnes et à en fournir une attestation au Teneur.
 

 

Article 9 - RÉSILIATION
En cas de non-respect de ses obligations par le Preneur, le Teneur se réserve le droit de ne pas accepter la réservation aux torts exclusifs du Preneur. 
 

 

Article 10 – LITIGES
En cas de désaccord entre les parties, le règlement du litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
 

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